Conditions d'Utilisation

1. Gestionnaires du Site

Le site almatosca.ch (ci-après « Site ») est géré conjointement par :

Pour toute communication relative au Site ou aux présentes Conditions, l'utilisateur peut s'adresser à info@almatosca.ch. Pour les demandes relatives au traitement des données personnelles, il est renvoyé au point de contact unique indiqué dans la Politique de Confidentialité.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions régissent exclusivement l'utilisation du site vitrine almatosca.ch, à vocation informative et de présentation des services et produits commercialisés dans le cadre du projet AlmaTosca. Le Site n'est pas une plateforme d'e-commerce : il ne permet ni l'inscription de comptes, ni la conclusion de contrats de vente, ni la passation de commandes.

L'utilisation éventuelle de la plateforme B2B app.almatosca.ch, réservée aux opérateurs professionnels, est régie par des conditions générales distinctes, communiquées au moment de l'activation du compte et qui ne font pas l'objet du présent document.

3. Acceptation des Conditions

L'accès au Site est libre et ne nécessite aucune inscription. La consultation du Site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'entend pas les accepter, il est invité à s'abstenir d'utiliser le Site.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• effectuer des extractions automatisées de données (scraping, crawling, data mining) sans autorisation écrite préalable des Gestionnaires ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des zones non publiques ou de compromettre l'intégrité technique du Site ;
• transmettre ou véhiculer des contenus illégaux, diffamatoires, des virus, logiciels malveillants ou code nuisible ;
• utiliser le Site ou ses contenus à des fins concurrentielles, de benchmark non autorisé ou pour la création de services dérivés ;
• utiliser le formulaire de contact à des fins de spam, de prospection commerciale non autorisée ou d'envoi massif de communications.

Les Gestionnaires se réservent le droit d'adopter toute mesure technique et juridique jugée appropriée en cas de violation des présentes règles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site — y compris les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, mise en page et logiciels — sont protégés par les lois suisses et internationales en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété industrielle, et appartiennent à leurs titulaires respectifs (les Gestionnaires du Site, les fournisseurs des produits représentés ou des tiers concédants de licence).

Toute reproduction, distribution, communication au public, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable des titulaires respectifs est interdite. Seule la consultation personnelle, non commerciale, dans le cadre d'une navigation web normale est autorisée.

La marque « AlmaTosca », le logotype et les éléments distinctifs du projet sont utilisés conjointement par les Gestionnaires et ne peuvent être reproduits ou utilisés par des tiers sans autorisation.

6. Limitation de responsabilité et disponibilité du Site

Les Gestionnaires s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissent pas de manière absolue l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés sur le Site, notamment en ce qui concerne la description des produits, les prix éventuellement indiqués à titre indicatif, les disponibilités et les spécifications techniques ou commerciales.

Les éventuels prix ou caractéristiques de produit présents sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contraignante au sens de l'art. 7 CO. Les conditions économiques d'éventuelles fournitures sont convenues au cas par cas avec New Target SA en dehors du Site.

Dans les limites permises par la loi, les Gestionnaires excluent leur responsabilité pour les dommages causés par négligence légère résultant de :

• erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés sur le Site ;
• interruptions temporaires du service pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure ;
• contenus de sites web tiers accessibles via des liens présents sur le Site, sur lesquels les Gestionnaires n'exercent aucun contrôle ;
• incompatibilité du Site avec des appareils, navigateurs ou configurations spécifiques de l'utilisateur ;
• perte ou accès non autorisé à des données causés par des faits non imputables aux Gestionnaires.

Reste expressément réservée la responsabilité pour dol, négligence grave, atteintes à la personne et pour toute autre hypothèse dans laquelle la limitation de responsabilité n'est pas admise par le droit suisse applicable (notamment l'art. 100 CO).

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Les Gestionnaires ne garantissent pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs et se réservent le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance programmée, mises à jour, raisons de sécurité ou cas de force majeure.

7. Traitement des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'utilisation des cookies et des technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies et par la bannière de consentement affichée lors de la première visite.

8. Modifications des présentes Conditions

Les Gestionnaires se réservent le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques, organisationnelles ou des évolutions du Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site postérieurement à la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

9. Validité des clauses et langue prévalente

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions sont déclarées invalides, illégales ou inopposables par une autorité compétente, les autres clauses demeurent pleinement valides et en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause économiquement et juridiquement équivalente, conforme au droit applicable.

Les présentes Conditions sont rédigées en italien et traduites en allemand, français et anglais à des fins purement informatives. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version en langue italienne prévaut.

10. Droit applicable et for compétent

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de l'utilisation du Site ou de leur interprétation, sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif est celui de Chiasso, Canton du Tessin, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation :